Conditions générales et
Politique de confidentialité
Dernière modification : 28 août 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Modifications des conditions d’utilisation du Site. 55+ YOGA peut réviser les conditions d’utilisation de son Site à tout moment et sans préavis. En continuant à utiliser le Site après que 55+ YOGA ait modifié cette Entente, vous acceptez d’être lié par la version mise à jour de cette Entente
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Choix des lois et du lieu. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations relatives au Site de 55+ YOGA à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Indemnisation. Comme condition de votre utilisation de ce Site, vous indemnisez 55+ YOGA, ses directeurs et ses sociétés affiliées de toute responsabilité, dépense (y compris les frais de justice) et de tout dommage découlant de réclamations résultant ou découlant de votre utilisation de ce Site.
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* Note: Veuillez noter que ce texte est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise originale de ce texte et celle-ci, la langue originale prévaudra.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
55+ YOGA comprend l’importance de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit les politiques et pratiques de 55+ YOGA, inc. et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « 55+ YOGA ») en ce qui concerne la façon dont 55+ YOGA recueille vos Renseignements personnels. Elle décrit également la manière dont 55+ YOGA conserve, utilise et divulgue les Renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité indique également comment vous pouvez accéder à certains renseignements que 55+ YOGA peut recueillir à votre sujet.
Dans la présente Politique de confidentialité, les Renseignements personnels désignent les renseignements sur une personne dont l’identité est apparente ou peut être raisonnablement établie à partir des renseignements, comme défini plus en détail dans les lois sur la protection de la vie privée applicables (« Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements agrégés ou autrement dépersonnalisés.
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Consentement à la collecte de renseignements. En soumettant des Renseignements personnels à 55+ YOGA et à son Site ou à l’un de ses fournisseurs de services, vous acceptez et consentez à la collecte de vos Renseignements personnels et consentez à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos Renseignements personnels conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez toujours refuser ou retirer votre consentement en contactant 55+ YOGA à vieprivee@55plusyoga.com. Vous comprenez que si vous retirez votre consentement, 55+ YOGA pourrait ne pas être en mesure de continuer à vous offrir ses services et à vous fournir ses informations.
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Révisions de cette Politique de confidentialité. 55+ YOGA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Politique de confidentialité à tout moment et de temps à autre, sans préavis. 55+ YOGA considérera votre utilisation continue du Site après une telle révision comme votre acceptation des conditions révisées. Toutes les révisions seront publiées sur le Site et s’appliqueront à tous les Renseignements personnels collectés à compter de la date de publication. 55+ YOGA obtiendra les consentements nécessaires en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables si elle cherche à recueillir, à utiliser ou à divulguer vos Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette autrement.
Renseignements personnels
Qu’est-ce que nous collectons? 55+ YOGA peut collecter directement votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date d’anniversaire, votre adresse de facturation et votre adresse électronique. Il se peut que vous fournissiez d’autres renseignements qui ne seront pas collectés par 55+ YOGA, mais par des tiers avec lesquels 55+ YOGA travaille, comme indiqué au point 4.4.
Adresse électronique. Nous pouvons vous demander votre adresse électronique si nous devons vous contacter au sujet de votre adhésion, de vos comptes et paiements ou de tout problème technique. Nous pouvons également vous envoyer notre lettre d’information à des fins promotionnelles ou informatives. L’abonnement à nos infolettres est facultatif. Cette disposition s’applique à tous les renseignements que vous soumettez par l’intermédiaire de notre site Web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.
Numéro de téléphone. Nous collecterons votre numéro de téléphone et nous pourrons vous contacter au sujet de votre adhésion, de vos comptes et paiements, de tout problème technique ou si nous estimons qu’il y a des renseignements qu’il serait utile de partager avec vous. Conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone, vous pouvez nous demander de ne pas le faire ou vous pouvez choisir de ne pas communiquer votre numéro de téléphone.
Tiers. 55+ YOGA peut travailler avec des applications tierces afin de vous fournir les meilleurs services sur le Site. Ces organisations peuvent recueillir des Renseignements personnels vous concernant afin de vous fournir les services, y compris votre nom et vos coordonnées. Plus précisément, les tiers avec lesquels 55+ YOGA peut travailler sur le Site sont énumérés ci-dessous. Nous avons inclus des liens vers leurs politiques de confidentialité afin que vous puissiez les utiliser en toute confiance.
Stripe : https://stripe.com/privacy
Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy
Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy
Zoom : https://zoom.us/privacy
Thinkific : https://www.thinkific.com/privacy-policy/
Wix : https://www.wix.com/about/privacy
Square : https://www.squarespace.com/privacy
Cyberimpact : https://app.cyberimpact.com/privacy-policy?l=fr_ca
Comment 55+ YOGA utilisera-t-elle vos Renseignements personnels? Vos Renseignements personnels seront utilisés pour vous fournir du matériel et des offres promotionnellespromotionnels et informativesinformatifs et pour vous livrer les produits et services que vous pouvez acheter ou souscrire sur le Site. Plus précisément :
Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne seront pas conservés par 55+ YOGA, mais par l’un des tiers mentionnés dans la section 4.4 ci-dessus;
Votre nom et votre adresse électronique sont collectés, mais ne sont pas stockés sur le Site. Tout renseignement recueilli sera traité par l’intermédiaire des sites Web de tiers mentionnés au point 4.4 ci-dessus;
Votre numéro de téléphone peut être utilisé pour vous contacter par téléphone si nous souhaitons vous communiquer des renseignements qui vous seraient utiles;
Si vous vous abonnez à notre infolettre, vos Renseignements personnels seront utilisés pour vous envoyer la lettre d’information;
Si nous vous envoyons une infolettre à des fins de marketing, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des courriels concernant des promotions, des événements spéciaux et d’autres informations de marketing. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces courriels en cliquant sur « se désinscrire » au bas du courriel que vous recevez ou en envoyant un courriel contenant votre adresse électronique et une demande de ne pas recevoir nos courriels promotionnels;
Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour répondre lorsque vous nous soumettez une question ou une suggestion, ou lorsque vous demandez de l’aide concernant le service que vous avez acheté;
Nous pouvons partager vos renseignements si nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire pour protéger votre sécurité ou celle d’autrui, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale, judiciaire ou autre ou pour se conformer à la loi;
Nous pouvons également partager certains renseignements agrégés et anonymes avec un fournisseur tiers afin de nous aider à améliorer le Site.
Stockage de vos Renseignements personnels. 55+ YOGA peut stocker vos Renseignements personnels lorsque vous interagissez avec le Site. 55+ YOGA se fera un plaisir de supprimer tout Renseignement personnel qu’elle détient sur demande écrite de votre part. Vos Renseignements personnels seront éliminés en toute sécurité par 55+ YOGA.
Conservation de votre numéro de téléphone. Votre numéro de téléphone sera conservé dans la base de données téléphonique ou de contacts de 55+ YOGA et de ses associés. Quel que soit l’endroit où il est stocké, il sera toujours protégé par un mot de passe et ne sera jamais communiqué à des tiers sans votre autorisation.
Nous respectons les règles. Le Site et YOGA 55+ respectent toutes les lois canadiennes pertinentes dans tous les aspects de leurs activités. Ainsi, nous respectons toutes les règles de la CASL (Loi canadienne antipourriel) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La présente Politique de confidentialité est également conforme aux réglementations RGPD et CCPA. Si vous avez des questions sur notre conformité à cette législation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse vieprivee@55plusyoga.com.
Relations avec les affiliés. Pour chaque recommandation ou lien que nous fournissons, nous partons du principe que nous avons pris connaissance d’un produit ou d’un service que nous pensons susceptible d’intéresser les visiteurs de notre site Web. Après avoir effectué nos propres recherches et décidé que cet article présente un intérêt pour nous-mêmes, notre communauté ou nos clients, nous choisissons de le promouvoir et sommes rémunérés lorsque nos lecteurs cliquent sur le lien ou achètent le produit ou le service. (Cette rémunération est versée par notre société affiliée, pas par vous). Indépendamment de la rémunération, nous ne mentionnons que les produits et services auxquels nous croyons et dont nous pensons qu’ils pourraient vous être utiles.
Signaux Do Not Track. Actuellement, 55+ YOGA ne reconnaît pas les signaux Do Not Track (DNT) émis par les navigateurs et n’y répond pas, car l’industrie de l’Internet travaille encore sur les normes Do Not Track et il n’existe pas de norme acceptée sur la manière de répondre à ces signaux.
Analyse. Le Site conserve les renseignements suivants à partir de vos visites sur notre page Web :
Informations sur les visiteurs afin d’améliorer notre engagement envers les clients, qui nous indiquent où et quand les gens visitent le Site et combien de temps ils y restent;
Informations IP pour la sécurité du site Web et du serveur.
Témoins. Le Site utilise des témoins pour enregistrer le nombre de fois que vous avez visité le Site et la manière dont vous avez interagi avec le Site lors de chaque visite. Le Site utilise également des témoins qui ne sont pas absolument essentiels à votre utilisation du Site. En continuant à utiliser le Site, vous consentez à l’utilisation de ces témoins.
Un témoin est un petit fichier texte envoyé par les serveurs du Site sur votre disque dur. Il ne peut être lu et interprété que par les serveurs du Site. Aucun Renseignement personnel n’est stocké dans le témoin et rien sur celui-ci ne permet de vous identifier personnellement.
Les témoins ont une fonction importante dans la manière dont vous interagissez en visitant le Site, en assurant la convivialité des différentes fonctions du Site, en aidant le Site à comprendre vos préférences, et peuvent donc améliorer votre expérience sur le Site. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins du Site, il vous suffit d’ajuster les paramètres de votre navigateur Web pour désactiver les témoins. Cela peut modifier la façon dont vous accédez au Site et peut également rendre certaines de ses fonctions inutilisables, mais c’est bien sûr votre choix.
Divulgation des Renseignements personnels. 55+ YOGA ne vendra JAMAIS et n’accordera JAMAIS de licence pour les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous. 55+ YOGA n’est pas responsable de la divulgation de vos Renseignements personnels par une tierce partie, particulièrement celles décrites à la section 4.4 ci-dessus. En achetant les services et produits offerts par 55+ YOGA, vous acceptez d’être lié et de consentir aux dispositions des politiques de confidentialité de nos tiers.
Choix des lois et du lieu. La présente Politique de confidentialité et l’utilisation du Site sont régies par les lois canadiennes et la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En cas de litige, nous convenons de le résoudre d’abord par un arbitrage exécutoire qui aura lieu dans la province de Québec.
Votre consentement. En choisissant de fournir à 55+ YOGA vos Renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils soient collectés, utilisés et divulgués conformément aux principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas nous fournir de Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur, ou sans que la loi applicable ne le prévoie.
Protection de votre vie privée. 55+ YOGA s’engage à protéger votre vie privée. Des mesures de sécurité, telles que l’utilisation de mots de passe sur les serveurs et les ordinateurs et le verrouillage des armoires où sont stockées les Renseignements personnels, ont été adoptées pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les transactions en ligne sont effectuées à l’aide d’applications tierces décrites au point 4.4 ci-dessus. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité des tiers, dont les liens ont été fournis ci-dessus, pour obtenir des éclaircissements sur la manière dont votre transaction et vos Renseignements personnels seront traités. 55+ YOGA ne fait aucune promesse, garantie ou représentation quant à la manière dont vos Renseignements personnels sont traités par des tiers et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation qu’ils en font.
Internet peut être peu fiable. Internet est, par nature, ouvert et sujet à l’interception de renseignements. Nous ne pouvons pas garantir que les renseignements que vous fournissez à 55+ YOGA sur Internet ou autrement ne seront pas interceptés par des tiers pendant qu’ils sont communiqués par des moyens hors du contrôle de 55+ YOGA.
Vérification et modification de vos Renseignements personnels. 55+ YOGA s’efforce de s’assurer que tous les Renseignements personnels vous concernant en sa possession sont exacts, complets et à jour. Veuillez nous contacter à l’adresse vieprivee@55plusyoga.com pour nous informer de tout changement concernant vos Renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment demander l’accès aux Renseignements personnels détenus par 55+ YOGA ou y apporter des corrections.
Arbitrage. Toute controverse ou réclamation découlant de la présente Entente ou de sa violation, ou s’y rapportant, sera réglée exclusivement par voie d’arbitrage. Vous acceptez également qu’en cas d’arbitrage, celui-ci soit soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec ou à tout autre arbitre mutuellement accepté par les parties. La décision de l’arbitre sera définitive, liera les deux parties et sera exécutoire devant tout tribunal compétent. Les frais d’arbitrage sont à la charge de la partie perdante. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties, et les parties renoncent par la présente à tout droit d’appel ou de contestation de la sentence dans la mesure permise par la loi applicable. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration de la présente Entente.
Résolution de vos problèmes. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pratiques de 55+ YOGA en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels, veuillez nous en faire part à l’adresse vieprivee@55plusyoga.com, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
* Note: Veuillez noter que ce texte est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise originale de ce texte et celle-ci, la langue originale prévaudra.
RENONCIATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Bienvenue! Avant de participer aux services de 55+ YOGA, nous vous demandons de lire attentivement, de comprendre et d’accepter ce document de Renonciation et dégagement de responsabilité (la « Renonciation »). L’objectif de cette Renonciation est de vous communiquer clairement certains risques liés à votre participation et de vous permettre de dégager 55+ YOGA de toute responsabilité en cas de blessure ou de maladie, de complications ou d’effets secondaires, ou de tout autre problème. Veuillez noter que si vous ne signez pas cette Renonciation et n’en acceptez pas les conditions, vous ne serez pas autorisé à participer aux services.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT POUR VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CETTE RENONCIATION. VEUILLEZ POSER DES QUESTIONS SI QUELQUE CHOSE N’EST PAS CLAIR. NOUS SOMMES LÀ POUR VOUS AIDER. EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOS DROITS LÉGAUX D’INTENTER UNE POURSUITE ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE RENONCIATION.
Parties. Nous sommes 55+ YOGA, une société basée dans la province de Québec. Dans la présente Renonciation, nous nous désignerons comme « 55+ YOGA », « nous », « notre » et « nos ». Nous ferons référence à vous, le soussigné (électroniquement ou en main propre), ou la personne qui a cliqué sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable) à cette Renonciation, comme « vous » ou « votre ».
Les activités. Dans le cadre de vos services avec 55+ YOGA, vous pouvez participer en ligne à des cours de yoga et d’exercices adaptés et inclusifs, à des sessions, à des événements, à des ateliers et plus encore, qui peuvent tous impliquer, sans s’y limiter, les (« Activités ») suivantes :
Entraînement d’étirements et de flexibilité sous forme de poses, d’exercices de musculation au poids du corps et de force, d’exercices de respiration, de méditation et de relaxation.
55+ YOGA propose des cours de yoga en ligne, donnés en français, pour les étudiants âgés de 50 ans et plus. Notre base d’âge n’est pas exclusive.
Le yoga et la méditation pour les participants âgés de 50 ans et plus sont proposés par 55+ YOGA lors de leurs retraites. Notre base d’âge n’est pas exclusive.
Les Activités s’appliquent à tous les cours mis à disposition pour la diffusion et la participation en ligne, en direct ou en différé, ou qui se déroulent en plein air. Vous acceptez d’être responsable de l’organisation en toute sécurité des Activités qui se déroulent en dehors de nos installations.
Équipement. Au cours des Activités, nous pouvons recommander l’utilisation d’une variété d’équipements, qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des blocs, des traversins, des sangles, des tapis, des chaises, des balles thérapeutiques, des bandes de résistance, des oreillers, des haltères, des rouleaux en mousse et des balles de massage (l’« Équipement »). Veuillez ne pas utiliser d’équipement qui n’est pas indiqué par 55+ YOGA. Vous comprenez qu’il est possible que l’équipement se brise ou soit défectueux, et que les risques d’un tel défaut peuvent entraîner les risques décrits ci-dessous.
Veuillez noter que nous pouvons recommander un équipement nouveau et différent à l’avenir dans le cadre des Activités, qui sera de nature semblable à l’Équipement énuméré ci-dessus. Vous acceptez le risque de tout Équipement futur et similaire que vous pourriez utiliser à l’avenir pour participer aux Activités.
Risques inhérents. Vous comprenez que la participation aux Activités peut comporter des risques inhérents, certains plus graves que d’autres. Ces risques peuvent entraîner des dommages et des blessures graves susceptibles de modifier votre qualité de vie, votre capacité à gagner un revenu et, dans des circonstances très rares et extrêmes, peuvent même entraîner la mort.
Les risques de blessures physiques peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des choses telles que des déchirures musculaires, des foulures et d’autres blessures musculosquelettiques, des entorses, des fractures, des os brisés, des complications cardiovasculaires, de l’hypertension artérielle, de la déshydratation, des vertiges, des évanouissements, des blessures à la tête, des commotions cérébrales ou des symptômes de commotion cérébrale et le syndrome de stress post-traumatique (SSPT).
Il existe également un risque d’exposition et de contraction de la COVID-19 ou d’autres maladies transmissibles par l’intermédiaire d’autres participants et de l’utilisation d’espaces, de surfaces ou d’équipements partagés.
Si vous êtes enceinte ou en période postnatale, comme pour toute activité physique, il existe des risques supplémentaires pour la santé de votre fœtus et de votre corps, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de grossesse, l’insuffisance pondérale à la naissance, l’accouchement prématuré et les complications postnatales.
La participation aux Activités en ligne comporte des risques, étant donné qu’il n’y a pas de supervision en personne ni d’espace fourni. Vous devrez donc assurer la sécurité des Activités en faisant preuve de discernement quant à la meilleure façon de les pratiquer, en ne vous poussant pas trop loin et en ne tentant rien que vous ne sachiez pas faire.
Si les Activités se déroulent en plein air, il existe des risques supplémentaires comme les trébuchements ou les collisions avec des éléments humains ou naturels, l’exposition au soleil, la déshydratation, les insectes, l’exposition à des infections, des maladies, des polluants et d’autres facteurs environnementaux. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de garantir un espace et un environnement sécuritaires pour la réalisation des Activités.
Nous tenons à souligner que votre Renonciation à notre responsabilité n’est en aucun cas limitée à ces risques. Les risques énumérés ci-dessus ne sont que des exemples. Pour être tout à fait clair, vous acceptez de ne pas nous poursuivre du tout.
Déclaration de santé. En participant à toute Activité avec 55+ YOGA, vous déclarez que vous avez demandé un avis médical concernant votre état physique ou que vous êtes certain de votre capacité à participer aux Activités. Si vous avez des problèmes de santé préexistants (par exemple, asthme, diabète, maladie cardiaque), des blessures physiques, une faiblesse, ou si vous êtes enceinte, en période postnatale ou postchirurgicale, vous devriez d’abord consulter votre médecin avant de participer aux Activités. Veuillez communiquer avec nous et nous informer IMMÉDIATEMENT si, à un moment ou à un autre, vous ne vous sentez pas bien pendant les Activités.
Acceptation volontaire des risques. Vous déclarez que vous avez lu cette Renonciation et que vous comprenez les risques liés à la participation aux Activités de 55+ YOGA. En signant cette Renonciation ou en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), vous montrez que vous vous engagez volontairement et que vous assumez les risques des Activités.
Objets personnels perdus ou volés. Vous acceptez qu’il soit de votre seule responsabilité de protéger vos objets personnels, et 55+ YOGA n’est en aucun cas responsable de vos biens personnels endommagés, perdus ou volés avant, pendant ou après votre participation aux Activités.
Alcool et substances interdites. Il vous est strictement interdit de participer aux Activités sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance susceptible d’altérer votre perception ou votre capacité à être présent et concentré.
Dégagement, renonciation et indemnisation. Par la présente, vous libérez, dégagez, indemnisez et renoncez à toute réclamation à l’encontre de 55+ YOGA, Inc. et ses membres, propriétaires, directeurs, dirigeants, entrepreneurs, employés, sociétés affiliés, bénévoles, associés, propriétaires d’immeuble, agents, exécuteurs, administrateurs, successeurs, membres de la famille et ayants droit (les « Parties exonérées ») en ce qui concerne toute responsabilité et tout dommage encourus pendant votre participation aux Activités de 55+ YOGA, ou liés à celle-ci, quelle qu’en soit la cause, y compris à la suite de la négligence des Parties exonérées, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou la perte de biens personnels, les blessures, le décès, la maladie ou toute cause d’action liée à la responsabilité des lieux. Vous libérez les Parties exonérées à vos propres risques et vous acceptez de renoncer à toute forme de recours juridique dont vous pourriez disposer, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de dommages-intérêts, à la suite de votre participation aux Activités. Vous acceptez que cette disposition s’applique à vous, à votre famille, à vos héritiers, à vos exécuteurs ou à toute autre personne susceptible d’intenter une action en justice en votre nom à l’avenir.
Accord continu. L’acceptation de cette Renonciation constitue votre accord continu pour toutes les Activités suivantes et toutes les interactions ultérieures avec 55+ YOGA, que ce soit en personne, en ligne ou par le biais d’un outil de vidéoconférence.
Arbitrage. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à la présente Entente ou à la violation de cette Entente sera réglée exclusivement par arbitrage. Vous acceptez également qu’en cas d’arbitrage, celui-ci soit soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec ou à tout autre arbitre mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties et exécutoire devant tout tribunal compétent. Les frais d’arbitrage seront à la charge de la partie perdante. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties, et les parties renoncent par la présente à tout droit d’appel ou de contestation de la sentence dans la mesure permise par la loi applicable. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration de la présente Entente.
Choses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Cette Renonciation sera régie exclusivement par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité. Si l’une des dispositions de la présente Renonciation est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la Renonciation resteront pleinement en vigueur. Intégralité de l’Entente. Cette Renonciation constitue l’intégralité de l’Entente entre les parties et remplace toute entente antérieure. Entente en ligne. Les parties acceptent que la présente Renonciation puisse être signée électroniquement ou acceptée en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), dont l’effet sera le même que celui d’une signature manuscrite.
Vous reconnaissez avoir lu la présente Renonciation et en comprendre pleinement le contenu. Vous acceptez également d’être lié par l’ensemble de ses dispositions.
* Note : Veuillez noter que ce texte est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise originale de ce texte et celle-ci, la langue originale prévaudra.
CONTRAT D’ADHÉSION AU STUDIO
Bienvenue dans notre communauté!
Le présent Contrat d’adhésion au studio en ligne (le « Contrat ») expose clairement nos attentes quant à votre présence en tant que membre de notre communauté. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part, car nous voulons nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde pour la suite.
En échange de l’accès aux cours en ligne et au studio de 55+ YOGA, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes.
Parties. Le présent Contrat est conclu entre 55+ YOGA, Inc. une société opérant dans la province de Québec (« 55+ YOGA », « nous », « notre » et « nos ») et vous, le soussigné (par voie électronique) ou la personne qui a cliqué sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable) pour accepter le présent Contrat (« vous » et « votre »).
Services. Nous nous engageons à vous fournir un accès à nos cours en ligne régulièrement programmés à 55+ YOGA (l’« Adhésion »), conformément aux conditions du présent Contrat et comme indiqué dans l’annexe « A » Adhésions ci-dessous.
Durée. Le présent Contrat vous lie dès le paiement de votre Adhésion et s’applique pour la durée indiquée à l’annexe « A » Adhésions ci-dessous, comme spécifié en ligne, ou comme convenu entre nous (la « Durée »).
Résiliation. Pour résilier le présent Contrat, veuillez annuler votre abonnement en ligne avant son renouvellement. Les Paiements effectués ne seront pas remboursés, sauf indication contraire dans la politique de remboursement indiquée ci-dessous. Veuillez noter que si vous violez l’une des conditions de ce Contrat, 55+ YOGA peut résilier ce Contrat avec effet immédiat, et vous n’aurez droit à aucun remboursement ni à aucune relation de travail continue avec 55+ YOGA.
Notre engagement envers vous. Par le biais de votre Adhésion, 55+ YOGA s’engage à vous fournir l’opportunité et le soutien nécessaires pour bénéficier d’un mode de vie sain en vieillissant.
Code de conduite. Vous acceptez d’être attentif et respectueux et de vous conformer au protocole, aux politiques et aux lignes directrices de notre studio en ligne, comme mis à jour de temps à autre sur notre site Web ou affiché sur place.
Horaires. Veuillez consulter 55+ YOGA ou notre horaire des cours pour connaître l’horaire exact de nos cours.
Paiement. Vous acceptez de payer le prix de l’Adhésion, y compris la possibilité de paiements récurrents (« Paiement récurrent »), comme indiqué ci-dessous à l’annexe « A » (le « Paiement »). Tous les Paiements, prix et coûts sont exprimés en euros européens.
Le prix du Paiement indiqué à l’annexe « A » est soumis à des taxes et à des frais supplémentaires. Toute modification ultérieure du prix du Paiement n’affectera pas la validité du présent Contrat.
Le Paiement est dû lors de l’achat de l’Adhésion et doit être effectué en totalité avant le début de votre Adhésion.
Fluctuation des paiements. Vous comprenez que nous nous réservons le droit de modifier nos prix et qu’en acceptant ces nouveaux prix et en continuant à payer, vous restez lié à toutes les conditions du présent Contrat. Nous vous donnerons toujours un préavis d’au moins 30 jours avant d’augmenter nos prix et nous communiquerons avec vous pour nous assurer que vous êtes au courant de tout changement.
Paiements récurrents. Si votre Paiement comprend des Paiements récurrents, vous autorisez 55+ YOGA à conserver les informations relatives à votre compte et à débiter ce compte automatiquement lors du renouvellement de l’Adhésion ou comme spécifié autrement, sans aucune autre action requise de votre part.
55+ YOGA débitera votre mode de paiement comme indiqué dans l’annexe « A » pour le Paiement récurrent. Nous vous informerons 15 jours avant le prélèvement du Paiement.
Défaut de paiement. En cas d’échec de votre Paiement, votre accès à l’Adhésion sera temporairement suspendu jusqu’à ce que nous le recevions. En cas de trois (3) échecs de Paiement, vous comprenez que 55+ YOGA peut faire appel à une agence de recouvrement pour récupérer l’argent auprès de vous.
Mise en pause de l’adhésion. Les détails concernant la possibilité de mettre en pause votre Adhésion sont les suivants. Les Adhésions sont payées à l’avance sur une base mensuelle, saisonnière ou annuelle et ne peuvent pas être mises en pause ou suspendues, sauf en cas de situation médicale grave. Veuillez nous contacter si une telle situation se produit et que votre Adhésion doit être suspendue/mise en pause. Toutes les décisions sont prises à notre discrétion, au cas par cas.
Annulation tardive. Si vous ne pouvez pas assister à un cours, vous recevrez un crédit de cours. En cas d’annulation tardive, vous serez considéré comme absent et votre cours ne sera ni reporté ni remboursé.
Remboursements. Notre politique de remboursement est la suivante : toutes les ventes sont définitives. Les Adhésions ne sont ni remboursables ni transférables.
Frais juridiques. Vous serez responsable de tous les frais juridiques encourus par 55+ YOGA concernant tout problème potentiel de rétrofacturation (par exemple, si vous souhaitez émettre une rétrofacturation ou contester un Paiement).
Aucune garantie. 55+ YOGA ne peut garantir le succès d’une participation à nos cours ou d’une Adhésion. Nous nous engageons à vous fournir l’opportunité, les cours et le soutien nécessaire pour atteindre vos objectifs, mais le succès et les résultats dépendent en fin de compte de votre engagement.
Force majeure. 55+ YOGA ne sera pas responsable de tout échec ou retard concernant l’Adhésion si cet échec ou ce retard est : hors du contrôle raisonnable de 55+ YOGA, n’aurait pas pu être raisonnablement prévu, ou est dû à des événements tels qu’une pandémie, une catastrophe naturelle, ou tout autre cas de force majeure. Dans un tel cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou récupération d’argent.
Renonciation. Avant le début de votre Adhésion, vous devez signer notre formulaire d’Entente de renonciation. Veuillez le lire et vous assurer que vous l’avez bien compris. Vous devez signer ce formulaire ainsi que le présent Contrat afin que nous puissions être absolument sûrs que vous l’avez compris et que vous l’acceptez.
Indemnisation. Par la présente, vous indemnisez entièrement 55+ YOGA, inc. et ses membres, directeurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, bénévoles, agents, exécuteurs, administrateurs, successeurs, membres de la famille et ayants droit (les « Parties exonérées ») de toute responsabilité et de tout dommage découlant d’un décès, de blessures corporelles ou de la perte ou de l’endommagement d’un bien personnel. Cela inclut la contraction de la COVID-19 ou d’autres maladies transmissibles ou liées à la responsabilité des locaux, quelle qu’en soit la cause, y compris à la suite d’une négligence des Parties exonérées.
Arbitrage. Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée au présent Contrat ou à la violation de ce Contrat sera réglée exclusivement par arbitrage. Vous acceptez également qu’en cas d’arbitrage, celui-ci soit soumis exclusivement aux tribunaux de la province de Québec ou à tout autre arbitre mutuellement convenu par les parties. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties et exécutoire devant tout tribunal compétent. Les frais d’arbitrage seront à la charge de la partie perdante. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les parties, et les parties renoncent par la présente à tout droit d’appel ou de contestation de la sentence dans la mesure permise par la loi applicable. La présente clause d’arbitrage survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.
Choses juridiques standard. Choix des lois et du lieu. Le présent Contrat sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec. Les parties conviennent de soumettre irrévocablement toutes les réclamations à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent Contrat est invalide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat resteront pleinement en vigueur. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat entre les parties et remplace tout contrat antérieur. Renonciation de violation. La renonciation par 55+ YOGA à toute violation par vous d’une disposition du présent Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation de votre part. Contreparties. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d’entre eux étant un original et l’ensemble constituant un seul et même document. Contrat en ligne. Nous acceptons que le présent Contrat puisse être signé électroniquement ou accepté en cliquant sur « J’accepte » (ou quelque chose de semblable), ce qui aura le même effet que si nous avions signé le Contrat à la main et dont l’intention est que les deux parties souhaitent être liées par toutes les conditions du Contrat.
Merci d’avoir pris le temps de lire ce document. Débutons!
CONVENU et ACCEPTÉ
ANNEXE « A » ADHÉSIONS
Forfait INFINI mensuel
Forfait SIMPLE mensuel
Forfait INFINI saisonnier
Forfait SIMPLE saisonnier
Forfait INFINI annuel
* Note : Veuillez noter que ce texte est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version anglaise originale de ce texte et celle-ci, la langue originale prévaudra.